Certains des résumés de jugements que nous publions sont désormais accompagnés des conclusions du rapporteur public et de commentaires rédigés par les enseignants de la faculté de droit et de science politique de l'université de Nice-Sophia Antipolis.
Bonne visite !
La présidente
Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics.
Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative ainsi que des indications pratiques sur la médiation qui permet un règlement amiable des litiges.
Vous y trouverez également les dates des audiences publiques, des informations sur le jugement des affaires les plus importantes ou médiatiques ainsi que la lettre de jurisprudence trimestrielle du tribunal.
Bonne visite !
La présidente.