Sélection d'actualités

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  11 juillet 2018 | Évènement
  Charles Touboul, nouveau porte-parole du Conseil d’État
  Charles Touboul est nommé porte-parole du Conseil d’État ›
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  11 juillet 2018
   
  « Dignité, liberté, solidarité » : le Conseil d’État livre sa lecture du modèle bioéthique français
  Le Conseil d’Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision... ›
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  9 juillet 2018 | Décision contentieuse
   
  Ligne 18 du métro du Grand Paris
  Le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique. ›
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  9 juillet 2018 | Relations internationales
   
  Visite du Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne
  Jeudi 5 juillet 2018, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à Luxembourg, siège de la Cour de justice de l’Union... ›