Sélection d'actualités

• 17 janvier 2019 | Événement
  Olivier Schrameck siégera au Conseil supérieur de la magistrature
  L’assemblée générale du Conseil d’État a élu, ce jeudi 17 janvier, Olivier Schrameck, pour siéger au Conseil supérieur de la magistrature... ›
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  9 janvier 2019
   
  Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique: Nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence
  Le Conseil d’État publie aujourd’hui deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues... ›
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  28 décembre 2018 | Vidéo
   
  Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur
  Retrouvez en vidéo la 2ème journée du colloque organisé par Raphaël Cahen (VUB-FWO) et Nicolas Laurent-Bonne (Université Clermont Auvergne)... ›
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  20 décembre 2018
   
  Prix de thèse en droit public du Conseil d'État
  Le prix de thèse en droit public du Conseil d'État 2019 est ouvert. La date limite pour candidater est fixée au 28 février 2019 ›