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Recrutement d’assesseurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile

Actualités

Le Conseil d’État renouvelle un appel à candidatures en vue de recruter des assesseurs pour la Cour nationale du droit d’asile. Les nouvelles candidatures seront reçues jusqu’au jeudi 1er novembre 2018 inclus.

> Consultez l'arrêté de composition du comité

> Consultez l'appel à candidatures

> Consultez le nouvel appel à candidatures

> Articles utiles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

> Arrêté relatif à la rémunération

> Consultez la liste des candidats présélectionnés pour un entretien  (présélection du 17 octobre, les convocations ont été envoyées par courriel)

> Consultez la nouvelle liste de candidats présélectionnés pour un entretien (présélection du 6 novembre)

> Consultez la liste de candidats retenus par le comité

Attention : la liste définitive des personnes retenues sera prochainement arrêtée par le vice-président du Conseil d’Etat. Les futurs assesseurs seront ensuite contactés par les services de la Cour nationale du droit d’asile.

-    Date limite de réception des candidatures : jeudi 1er novembre 2018.
-    Mise en ligne de la nouvelle liste des candidats présélectionnés : mercredi 7 novembre 2018.
-    Entretiens :  après-midi du lundi 12/11, journées des mardi 13/11 et mercredi 21 novembre 2018.
-    Entrée en fonction des personnes retenues : début janvier 2019.

Le montant de l’indemnité forfaitaire (pour une journée entière) allouée aux assesseurs est fixé à 155 euros (montant brut).
Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur maximale de 70 euros par nuitée et les frais de repas sont remboursés sur la base d’un forfait de 15,25 € par repas. Les frais de transport sont également remboursés.

Pour les agents publics retenus pour exercer les fonctions d’assesseur, une autorisation de cumul d’activités à titre accessoire est nécessaire.
> Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017

Attention, les assesseurs doivent concrètement participer à environ 30 audiences par an, soit en moyenne près de 3 audiences par mois (sauf de fin juillet à fin août et la dernière semaine de l’année). Une audience dure généralement de 9h à 20h (délibéré compris). En outre, l’assesseur doit prendre connaissance (par voie dématérialisée) des 13 dossiers en principe inscrits à chaque audience. Il convient donc de prévoir une grande disponibilité. Les agents publics présélectionnés devront donc solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès de leur administration et s’assurer impérativement de son accord avant la date de nomination dans les fonctions d’assesseur.

> Modalités de sélection des assesseurs

Pour tout contact : bureau-recrutements@conseil-etat.fr

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