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Sélection d'actualités

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  21 février 2019
   
  L'Etat, les collectivités territoriales et le sport
  Quatrième conférence du cycle sur le sport organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’État. ›
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  19 février 2019 | Événement
   
  Visite d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
  Le Conseil d'État a reçu une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conduite par son président, M. Guido Raimondi... ›
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  13 février 2019 | Avis consultatif
   
  Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la... ›
• 13 février 2019 | Ressources humaines
   
  Recrutement de conseillers d'État en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles
  Retrouver l’avis de vacance d’emplois de conseillers d'État en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles... ›